Que faut-il envoyer pour demander un ITIN par la poste?
Il faut remplir le formulaire W-7 et joindre une déclaration de revenus fédérale américaine, sauf si une exception de l’IRS s’applique. L’IRS demande aussi des pièces qui prouvent votre identité et votre statut d’étranger. Le passeport peut servir à ces deux fins. Vérifiez les directives actuelles de l’IRS avant d’envoyer quoi que ce soit.
Par la poste, vous pourriez devoir envoyer votre passeport original ou une copie certifiée par l’organisme qui l’a délivré. Une simple photocopie ou une copie notariée n’équivaut pas à cette copie certifiée. Si vous devez voyager, tenez compte de la période pendant laquelle vous pourriez être sans passeport.
Que fait un agent d’acceptation certificateur?
Un agent d’acceptation certificateur (CAA) approuvé par l’IRS peut vous aider à remplir et à vérifier le formulaire W-7, authentifier la plupart des pièces justificatives, vous remettre les documents admissibles au rendez-vous et envoyer le dossier à l’IRS. Pour un adulte qui présente son passeport, cette option permet normalement de conserver l’original plutôt que de l’envoyer par la poste. L’IRS examine et tranche quand même la demande.
Un agent d’acceptation ordinaire n’est pas nécessairement un agent certificateur. Il examine et envoie les documents, mais ne les authentifie pas. Vérifiez le répertoire des agents approuvés par l’IRS, puis confirmez les services et les frais.
Quelle option vous convient?
- Envoyer votre dossier vous-même : vous préparez la demande et expédiez les documents requis à l’IRS. Renseignez-vous sur les copies certifiées par l’organisme émetteur si vous ne voulez pas envoyer votre passeport original.
- Consulter un CAA : vous prenez rendez-vous, présentez vos documents pour authentification et récupérez les originaux admissibles sur place. Les frais varient d’un agent à l’autre.
- Autres options en personne : l’IRS indique que certains centres d’aide aux contribuables et établissements VITA offrent un service ITIN; l’accès et les critères varient selon le lieu.
Si la demande concerne une personne à charge ou des documents autres qu’un passeport, posez des questions avant le rendez-vous : un CAA ne peut pas authentifier toutes les pièces. Les règles sont plus restrictives pour certains documents des personnes à charge.
Si votre ITIN sert à demander un remboursement d’impôt sur des gains de jeu
Conservez le formulaire 1042-S du casino et vos registres pour l’année d’imposition visée. L’ITIN sert à vous identifier aux fins de l’impôt américain; il n’approuve pas automatiquement un remboursement. La déclaration et les pièces justificatives doivent être examinées séparément. Consultez aussi notre guide de demande d’ITIN.
Avant d’envoyer votre demande
Vérifiez que l’agent figure au répertoire de l’IRS, demandez quels documents il peut authentifier et vous remettre, puis relisez les directives actuelles du W-7. Si vous envoyez le dossier vous-même, vérifiez l’adresse actuelle de l’IRS et conservez une copie de votre demande et de la preuve d’envoi. Aucun agent ne peut garantir un ITIN ou un remboursement.
Questions fréquentes sur la demande d’ITIN
Dois-je envoyer mon passeport original à l’IRS pour obtenir un ITIN?
Pas nécessairement. L’IRS accepte aussi une copie certifiée par l’organisme émetteur; un agent d’acceptation certificateur admissible peut authentifier la plupart des originaux et vous les remettre au rendez-vous. Vérifiez les exigences propres à vos documents.
Tous les agents d’acceptation peuvent-ils authentifier mon passeport?
Non. L’IRS distingue les agents d’acceptation certificateurs, qui authentifient la plupart des pièces justificatives, des agents d’acceptation ordinaires, qui les examinent et les envoient. Vérifiez leur inscription auprès de l’IRS.
Faut-il joindre une déclaration de revenus au formulaire W-7?
Habituellement, oui. L’IRS exige une déclaration de revenus fédérale américaine avec le W-7, sauf si vous êtes admissible à une exception. Vérifiez les exigences liées à votre situation.
Un agent peut-il garantir l’obtention de mon ITIN?
Non. L’IRS prend la décision. L’agent peut examiner le dossier et aider à résoudre les problèmes, mais ne peut promettre une approbation ni une date de traitement.