Qu’est-ce que l’ITIN?
L’ITIN est un numéro à neuf chiffres que l’IRS attribue aux personnes qui ont besoin d’un numéro d’identification fiscale américain, mais qui ne sont pas admissibles à un numéro de sécurité sociale. Il s’adresse aux particuliers : un Canadien qui doit produire une déclaration de revenus américaine, par exemple pour réclamer le remboursement de l’impôt retenu sur des gains de jeu, en fait la demande avec le formulaire W-7.
L’ITIN sert uniquement aux fins de l’impôt fédéral. Il n’autorise pas à travailler aux États-Unis et ne change pas le statut d’immigration.
Qu’est-ce que l’EIN?
L’EIN est un numéro à neuf chiffres que l’IRS attribue pour identifier une entité commerciale, comme une société, une société de personnes ou une entreprise individuelle ayant des employés. Les entreprises en font la demande avec le formulaire SS-4. L’EIN n’est pas un numéro d’impôt personnel et ne remplace pas l’ITIN d’un déclarant particulier.
Duquel avez-vous besoin?
- Particulier qui réclame un remboursement d’impôt sur des gains de jeu : il vous faut un ITIN. Le casino déclare vos gains et la retenue d’impôt sur le formulaire 1042-S à votre nom, et votre demande de remboursement est produite à titre de particulier.
- Entreprise canadienne ayant des obligations fiscales américaines : l’entreprise peut avoir besoin d’un EIN, par exemple pour ouvrir un compte bancaire d’affaires aux États-Unis ou produire des déclarations d’entreprise. C’est distinct de tout ITIN personnel.
- Les deux situations : certaines personnes ont besoin de chaque numéro pour un usage différent. Les deux numéros ne sont pas interchangeables.
Confusions fréquentes à éviter
Demander un EIN alors que vous produisez une déclaration à titre de particulier peut retarder votre remboursement, car l’EIN ne vous identifie pas personnellement sur le formulaire 1040-NR. De même, un EIN d’entreprise ne peut pas servir sur une déclaration personnelle. Vérifiez quel formulaire correspond à votre situation avant de présenter une demande : le formulaire W-7 pour l’ITIN, le formulaire SS-4 pour l’EIN.
Si votre ITIN sert à un remboursement d’impôt sur des gains de jeu
Conservez le formulaire 1042-S du casino et vos documents pour l’année d’imposition visée. L’ITIN vous identifie aux fins de l’impôt américain; il n’approuve pas un remboursement à lui seul. La déclaration de revenus et les pièces justificatives sont examinées séparément. Pour les étapes de la demande, consultez notre guide de demande d’ITIN, et pour savoir comment présenter une demande sans envoyer votre passeport, voyez notre comparaison entre l’envoi par la poste et l’agent d’acceptation. Pour des renseignements généraux sur l’ITIN au Canada, consultez aussi itinservices.ca.
Questions fréquentes sur l’EIN et l’ITIN
Je suis un Canadien qui a gagné de l’argent dans un casino américain. Ai-je besoin d’un EIN ou d’un ITIN?
D’un ITIN. Vous produisez une déclaration à titre de particulier pour réclamer le remboursement de l’impôt retenu sur vos gains, donc vous présentez une demande avec le formulaire W-7. L’EIN s’adresse aux entreprises.
Puis-je utiliser un EIN au lieu d’un ITIN sur ma déclaration de revenus américaine personnelle?
Non. L’EIN identifie une entité commerciale, et non une personne. Une déclaration de particulier comme le formulaire 1040-NR exige un ITIN si vous n’êtes pas admissible à un numéro de sécurité sociale.
L’ITIN me permet-il de travailler aux États-Unis?
Non. L’ITIN sert uniquement à la déclaration de l’impôt fédéral. Il n’autorise pas l’emploi et ne confère aucun statut d’immigration.
Mon entreprise canadienne fait affaire avec des clients américains. A-t-elle besoin d’un EIN?
C’est possible. Une entreprise peut avoir besoin d’un EIN pour ses déclarations fiscales ou ses opérations bancaires aux États-Unis. C’est distinct de tout ITIN personnel. Consultez les instructions du formulaire SS-4 de l’IRS pour votre situation.