Formulaire 1042-S pour les gains de jeu : comment les Canadiens récupèrent leur impôt de casino américain (2026)

Vous avez gagné dans un casino américain et, avant même de recevoir un dollar, 30 % sont allés à l’IRS. Quelques mois plus tard, un formulaire 1042-S est arrivé, rempli de codes et de cases. Si vous habitez au Canada, cet impôt n’est souvent pas définitif.

La convention fiscale Canada–États-Unis permet aux Canadiens de déduire leurs pertes de jeu américaines de la même année et de récupérer une partie ou la totalité de la retenue. Ce guide explique ce que signifie le 1042-S pour les gains de jeu, comment le lire case par case, comment fonctionne le remboursement et ce qui a changé pour 2026.

Il s’adresse aux Canadiens qui ont gagné aux machines à sous, au keno, au bingo, dans des tournois de poker, sur des paris sportifs ou aux courses de chevaux aux États-Unis.

Qu’est-ce que le formulaire 1042-S pour les gains de jeu?

Le formulaire 1042-S, Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding, est le feuillet qu’un casino, un hippodrome ou un établissement de paris sportifs américain remet à une personne non américaine lorsqu’il retient de l’impôt sur ses gains. Pour les jeux de hasard, il indique le code de revenu 28, le montant gagné et l’impôt retenu.

Voyez-le comme la version du W-2G destinée aux non-résidents. Les Américains reçoivent un W-2G. Les Canadiens et les autres non-résidents reçoivent généralement plutôt un 1042-S, puisque leurs gains sont soumis à un régime de retenue différent (avis du conseiller juridique en chef de l’IRS 202547016).

Le casino doit l’envoyer au plus tard le 15 mars de l’année suivant votre gain, ou le jour ouvrable suivant si cette date tombe une fin de semaine (instructions de l’IRS pour le formulaire 1042-S). Pour les gains de 2026, cette date est le 15 mars 2027.

Votre 1042-S est important parce qu’il prouve que l’IRS a reçu l’impôt. Conservez la copie B dans vos dossiers et joignez la copie C à votre déclaration américaine. Sans ce feuillet, ou un remplacement fourni par le casino, l’IRS n’a aucun montant auquel imputer votre remboursement.

Si un casino vous a plutôt remis un W-2G, il vous a peut-être traité comme une personne américaine. Communiquez avec son service de conformité pour faire corriger le feuillet, puisqu’une incohérence peut retarder votre demande.

Pourquoi les casinos américains retiennent 30 % aux Canadiens

Les États-Unis imposent les gains de jeu qu’un non-résident y réalise à un taux fixe de 30 % du montant brut, et le payeur doit retenir cet impôt sur-le-champ. Les Américains peuvent déduire leurs pertes dans leur déclaration. Les Canadiens le peuvent aussi, mais seulement ensuite, en produisant une déclaration américaine. Le casino retient donc d’abord 30 % du paiement total (avis du conseiller juridique en chef de l’IRS 202547016). Découvrez pourquoi le casino a retenu 30 %.

Quand reçoit-on un 1042-S, et quand n’en reçoit-on pas?

Ces cinq jeux de table sont exonérés pour les non-résidents et ne sont donc jamais déclarés sur un 1042-S (instructions de l’IRS pour le formulaire 1042-S). En contrepartie, les pertes à ces jeux ne peuvent pas réduire vos gains imposables.

En pratique, les casinos retiennent habituellement de l’impôt lorsqu’un gain arrête la machine, nécessite un paiement manuel et exige des documents. Pour les joueurs américains, le seuil de déclaration des machines à sous était de 1 200 $ US jusqu’en 2025 et est passé à 2 000 $ US pour 2026 (RSM). Les petits gains sont souvent versés sans retenue. Si aucun impôt n’a été retenu, il n’y a rien à récupérer.

Comment lire un 1042-S de gains de jeu, case par case

Seules quelques cases sont importantes pour les gains de jeu. Les autres sont habituellement vides ou contiennent des codes qui ne changent pas votre remboursement. Les noms anglais ci-dessous correspondent à ceux imprimés sur le formulaire.

Source : libellés des cases du formulaire 1042-S de l’IRS et instructions.

Exemple : un gros lot de 10 000 $ US aux machines à sous

Vous gagnez un gros lot de 10 000 $ US à Las Vegas. Le casino vous verse 7 000 $ US et envoie les 3 000 $ US restants à l’IRS. Votre 1042-S indique 28 à la case 1, 10000 à la case 2, 30.00 à la case 3b, 3000 aux cases 7a et 10, et CA à la case 13b.

Vous pouvez recevoir un seul 1042-S regroupant tous vos gains ayant fait l’objet d’une retenue dans ce casino pour l’année, ou un feuillet par gain. Les deux pratiques sont normales. Conservez tous les feuillets.

Comment les Canadiens récupèrent leur impôt de casino

Les Canadiens récupèrent la retenue du 1042-S en produisant une déclaration américaine de non-résident, le formulaire 1040-NR, et en déduisant leurs pertes de jeu américaines de la même année. Il n’existe pas de formulaire de remboursement distinct. Pour connaître tout le processus, consultez notre guide complet de récupération de l’impôt sur les gains de jeu américains.

La règle de la convention : l’article XXII(3)

La plupart des non-résidents ne peuvent pas déduire leurs pertes de jeu. Les Canadiens le peuvent grâce à l’article XXII(3) de la convention fiscale Canada–États-Unis. Cet article prévoit que les pertes de jeu d’un résident d’un pays sont déductibles dans l’autre dans la même mesure que si elles avaient été subies par un résident de cet autre pays (Convention fiscale Canada–États-Unis).

Autrement dit, vous bénéficiez de la même déduction pour pertes qu’un Américain. L’IRS l’intègre à la déclaration : l’annexe NEC du 1040-NR contient une ligne de gains de jeu réservée aux résidents du Canada, où vous inscrivez les gains, les pertes et le montant net (annexe NEC). Les résidents de la plupart des autres pays doivent inscrire uniquement leurs gains.

Le montant net reste imposé à 30 %. Votre remboursement correspond à la différence entre la retenue et 30 % de vos gains nets. Le montant dépend donc de vos pertes et de votre capacité à les justifier.

Exemple (règles de 2025) : gros lot de 10 000 $ US, retenue de 3 000 $ US et pertes documentées de 7 000 $ US dans l’année. Les gains nets sont de 3 000 $ US, donc l’impôt réel est de 900 $ US. Le remboursement est d’environ 2 100 $ US.

L’exigence d’un ITIN

Vous ne pouvez pas produire un 1040-NR sans numéro de contribuable américain. La plupart des joueurs canadiens n’en ont pas et demandent donc un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) au moyen du formulaire W-7, envoyé avec la déclaration.

Le W-7 exige une preuve d’identité, habituellement votre passeport. Si vous envoyez la demande directement à l’IRS, vous devez joindre votre passeport original ou une copie certifiée par l’organisme émetteur. Un agent d’acceptation certificateur (CAA) peut plutôt vérifier votre passeport au Canada, afin qu’il reste entre vos mains. Découvrez comment demander un ITIN depuis le Canada.

Les étapes

1. Rassemblez tous les 1042-S de l’année et vos preuves de pertes de jeu américaines.
2. Remplissez le formulaire W-7 et faites vérifier vos documents d’identité.
3. Préparez le formulaire 1040-NR. Déclarez les gains et les pertes sur la ligne de l’annexe NEC réservée aux résidents du Canada et réclamez le montant de la case 10 de chaque 1042-S comme impôt retenu. Joignez la copie C de chaque feuillet.
4. Postez la déclaration avec le W-7. Les déclarations accompagnées d’une demande d’ITIN sont produites sur papier, et non par voie électronique.
5. Attendez l’ITIN, puis le remboursement. L’IRS attribue d’abord l’ITIN, puis traite la déclaration.

Si vous avez gagné pendant plusieurs années, chaque année nécessite son propre 1040-NR. Un seul ITIN suffit pour toutes les années.

La règle de déduction de 90 % des pertes à partir de 2026 touche-t-elle les Canadiens?

Probablement oui, pour les gains de 2026 et des années suivantes. Les gains de 2025 et des années antérieures ne sont pas touchés.

La One Big Beautiful Bill Act a modifié l’art. 165(d) du code fiscal américain. Pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2025, les pertes de jeu ne sont déductibles qu’à hauteur de 90 % de leur montant, sans jamais dépasser les gains (KPMG). Les 10 % restants sont perdus et ne peuvent pas être reportés.

La convention accorde aux Canadiens la même déduction pour pertes qu’à un résident américain. Puisqu’un résident américain est maintenant limité à 90 %, une lecture directe laisse entendre que les Canadiens le sont aussi. Au 7 novembre 2026, l’IRS n’a pas publié de directives visant précisément les Canadiens. Il faut donc considérer cela comme la position attendue, plutôt que comme une question définitivement réglée.

L’effet sur votre remboursement

Le même gros lot de 10 000 $ US et la même retenue de 3 000 $ US, avec trois niveaux de pertes documentées :

La règle a le plus d’effet lorsque vos pertes sont proches de vos gains. Si vos pertes dépassent vos gains d’environ 11 % ou plus, 90 % de ces pertes couvrent encore le gain complet et le remboursement reste inchangé.

La règle pourrait-elle être abrogée?

C’est possible. Le 16 septembre 2026, le comité des voies et moyens de la Chambre a voté 38 contre 5 pour faire avancer un projet de loi (H.R. 10357) qui rétablirait la déduction complète, rétroactivement au 1er janvier 2026 (Covers). Il doit encore être adopté par la Chambre et le Sénat. Nous mettrons ce guide à jour s’il devient loi.

Dans tous les cas, le conseil pratique reste le même : documentez chaque perte. Ce sont de bons dossiers qui permettent de transformer un 1042-S en remboursement.

Les documents qui prouvent vos pertes de jeu

Votre remboursement repose sur la solidité de vos preuves. L’IRS peut vous demander de justifier chaque dollar de pertes réclamé. Rassemblez donc autant de documents que possible :

• Les relevés de gains et pertes du club des joueurs de chaque casino. La plupart des casinos américains fournissent un relevé annuel sur demande, même plusieurs années plus tard.
• Tous les 1042-S et W-2G reçus.
• Un registre ou journal de jeu : date, casino, jeu, montant misé au départ et montant encaissé pour chaque séance.
• Les billets perdants de paris sportifs, de courses de chevaux, de keno et de loterie.
• Les relevés bancaires, de cartes de crédit et de guichets automatiques montrant des retraits au casino ou à proximité.
• Les documents de voyage, comme les factures d’hôtel et les reçus de vols, qui prouvent votre présence.

Trois limites déterminent quelles pertes sont admissibles :

1. La même année civile seulement. Les pertes de 2024 ne peuvent pas réduire les gains de 2025.
2. Les pertes américaines seulement. La convention couvre les pertes sur des paris dont les gains peuvent être imposés aux États-Unis. Les pertes dans des casinos canadiens ou sur des sites en ligne canadiens ne comptent pas.
3. Aucun jeu de table exonéré. Les pertes au blackjack, au baccarat, au craps, à la roulette et à la roue big-6 ne peuvent pas réduire un gain aux machines à sous ou au poker, puisque les gains à ces jeux ne sont pas imposés.

Vous n’avez pas de carte de joueur? Cela ne signifie pas nécessairement que tout est perdu. Les relevés bancaires, un journal et les documents de voyage peuvent appuyer une demande, même si les meilleurs dossiers combinent plusieurs sources.

Dates limites, années admissibles et délais de traitement

Vous avez généralement trois ans à compter de la date limite du 1040-NR pour demander un remboursement. Pour les Canadiens sans salaire américain, cette date est le 15 juin de l’année suivant le gain. La loi considère que la retenue du 1042-S a été payée à cette même date (26 U.S.C. 6513(b)(3)).

La règle pratique : comptez trois ans à partir du 15 juin de l’année suivant le gain. Produire avant cette date évite toute incertitude liée aux ajustements de fin de semaine. Si vous la manquez, le remboursement est perdu. Ne gardez donc pas les années les plus anciennes pour la fin. Consultez les dates limites de remboursement par année.

Combien de temps prend le processus?

• ITIN : environ 7 semaines, ou de 9 à 11 semaines entre le 15 janvier et le 30 avril, plus les délais postaux.
• Remboursement : l’IRS traite la déclaration après l’attribution de l’ITIN. Prévoyez de 6 à 12 mois à compter de l’envoi pour l’ensemble du processus, parfois davantage lorsque l’IRS accumule du retard.

Comment le remboursement est-il versé?

Le Trésor américain passe au dépôt direct, qui nécessite un compte bancaire américain. Si vous produisez sans en avoir un, l’IRS peut envoyer l’avis CP53E. Vous avez alors 30 jours pour ajouter un compte ou demander une exception. Sans réponse, l’IRS émet un chèque papier après 6 semaines (IRS : comprendre votre avis CP53E). Le chèque est envoyé à l’adresse de votre déclaration, en dollars américains.

Les erreurs courantes qui coûtent leur remboursement aux Canadiens

1. Supposer que les 30 % sont perdus pour toujours. Ce n’est souvent pas le cas. Le 1040-NR sert précisément à établir l’impôt réel et à rembourser le reste.
2. Attendre trop longtemps. Le délai de trois ans se termine sans avertissement. Chaque année d’attente fait expirer une ancienne année de retenue.
3. Jeter le 1042-S. S’il est perdu, demandez une copie au service fiscal ou de conformité du casino. Notez le casino et les dates approximatives de vos gains avant d’appeler.
4. Réclamer les mauvaises pertes. Les pertes d’autres années, de casinos canadiens ou de jeux de table exonérés ne comptent pas.
5. Ne pas avoir de preuves. Demandez les relevés du club des joueurs tôt, puisque certains casinos prennent des semaines à répondre.
6. Avoir des noms qui ne correspondent pas. Votre nom sur le 1042-S, le passeport et le W-7 doit correspondre. Un casino qui a mal écrit votre nom pourrait devoir remettre un feuillet corrigé.
7. Poster votre passeport original. Ce n’est pas nécessaire si un agent d’acceptation certificateur le vérifie au Canada.
8. Réclamer le montant dans votre déclaration canadienne. L’ARC ne crédite ni ne rembourse cet impôt. Seul l’IRS peut le faire.
9. Ignorer le courrier de l’IRS. Un avis CP53E ou une demande de renseignements supplémentaires comporte une date limite. La manquer retarde le remboursement.

Les gains de jeu américains sont-ils imposables au Canada?

Non, pas pour les joueurs occasionnels. Le Canada n’impose pas les gains de jeu ou de loterie, sauf si le jeu constitue une activité commerciale (TaxTips.ca). Vous ne déclarez pas vos gains américains dans votre déclaration canadienne.

Cela signifie aussi qu’il n’y a pas de crédit canadien pour impôt étranger sur l’impôt américain retenu. L’ARC n’a aucun impôt auquel l’imputer. Le 1040-NR américain est la seule façon de récupérer cet argent.

Les joueurs professionnels font exception. Si le jeu est votre activité commerciale, vos gains sont imposables au Canada et l’analyse est différente. Obtenez des conseils adaptés à votre situation.

Obtenir de l’aide pour votre remboursement lié au 1042-S

Vous pouvez produire vous-même le 1040-NR et le W-7. Beaucoup de Canadiens préfèrent ne pas le faire, puisqu’un document manquant ou un nom qui ne correspond pas peut ajouter des mois.

Casino Tax Refund est une entreprise montréalaise qui s’occupe de la récupération de l’impôt américain sur les gains de jeu pour les Canadiens, en français et en anglais. Nous sommes un agent d’acceptation certificateur de l’IRS : nous vérifions votre passeport ici, au Canada, sans que vous ayez à le poster à l’IRS. Nous préparons la demande d’ITIN et le 1040-NR, demandons les feuillets 1042-S manquants aux casinos et suivons le dossier jusqu’au remboursement.

Nos honoraires sont fixes, jamais un pourcentage de votre remboursement. Chaque remboursement dépend de vos gains, de vos pertes et de vos preuves. Nous vous dirons donc honnêtement si une demande vaut la peine.

Estimez votre remboursement en quelques questions, ou communiquez avec nous à hello@casinotaxrefund.ca ou au 1-866-484-6226. Découvrez aussi comment ça marche.